Depuis le premier octobre 2019, il n’est plus nécessaire de déposer auprès des services de la viticulture une déclaration d’intention d’arrachage ou de plantation.
Les travaux sont déclarés à la douane dans le mois qui suit leur réalisation sur le site pro.douane.gouv.fr.
Source Bordeaux Aquitaine Restructuration 01/10/19
