Fin de la déclaration d’intention d’arrachage et de plantation

Depuis le premier octobre 2019, il n’est plus nécessaire de déposer auprès des services de la viticulture une déclaration d’intention d’arrachage ou de plantation.

Les travaux sont déclarés à la douane dans le mois qui suit leur réalisation sur le site pro.douane.gouv.fr.

Source Bordeaux Aquitaine Restructuration 01/10/19