Températures élevées juin 2022
Informations générales : Le caractère de pertes fonds a été reconnu pour les jeunes plantations de vigne, suite aux températures élevées pour l’ensemble du département de la Gironde.
Qui peut être indemnisé ? Tout exploitant agricole justifiant d’une assurance incendie couvrant les éléments principaux de [‘exploitation.
Les pertes de fonds pour les vignes : Les Pertes de fonds correspondent au remplacement des jeunes plants de vignes non encore arrivés en production, morts et détruits suite aux températures élevées de juin 2022.
La valeur des pertes de fonds doit représenter au minimum 1 000 €. Le montant des dommages est estimé forfaitairement sur la base du barème des calamités agricoles du département.
Le Taux d’indemnisation pour les pertes de fonds est de 25 % du montant des dommages.
MODALITÉS DE DÉPÔT DES DEMANDES
Les formulaires de demande d’indemnisation peuvent être téléchargés sur le site de la préfecture de la Gironde : Températures élevées juin 2022 : Indemnisation des pertes de fonds sur jeunes plantations de vignes – Agriculture, viticulture, forêt – Actions de l’État – Les services de l’État en Gironde
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDTM au :
- Claire Inés LESGOURGUES : 05 47 30 52 87
- Patrick GARRASSIEU : 05 47 30 51 29
Les dossiers complets devront être ensuite déposés à l’adresse suivante :
DDTM DE LA GIRONDE
SAFDR / Calamités Agricoles Cité administrative
2 rue Jules Ferry Boîte 90
33090 Bordeaux cedex
au plus tard le 3 juillet 2023
